- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rétablir l’article 57 bis D dans la rédaction suivante :
« L’article L. 3332‑7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit la mise en œuvre de modalités d’une aide à la décision pour les bénéficiaires. » »
En première lecture du projet de loi, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement rendant obligatoire la mise en œuvre d’une aide à la décision pour les épargnants salariés dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise. En effet, ces épargnants disposent de descriptifs des supports de placement proposés, mais non d’un outil d’aide à la décision en fonction de leurs objectifs et de leur situation personnelle. Cela se traduit très fréquemment par une insuffisante diversification des avoirs ainsi que par l’absence de réaffectations de l’épargne, pourtant devenues souhaitables au fil des années ou en raison de circonstances nouvelles.
Le Sénat a, en première lecture du projet de loi, supprimé purement et simplement l’article 57 bis D. En raison de son intérêt, il est proposé de rétablir cette aide à la décision dans le texte de la loi.