- Texte visé : Projet de loi n°1673, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À l'alinéa 3, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« et d’enseignement ».
L’article L531-1 du code de la recherche limite la possibilité de création d’entreprise des enseignants-chercheurs à la valorisation de leur travail de recherche.
Or les enseignants-chercheurs ont une double mission d’enseignement et de recherche. Limiter la création d’entreprise à la valorisation de leurs travaux de recherche ne permet pas de tenir compte du fait que leurs innovations peuvent également découler de leur activité d’enseignement, au périmètre souvent plus large que celui de leur travail de recherche. Une telle disposition restreint donc les possibilités d’innovation des enseignants-chercheurs, ce qui entrave plus globalement la création d’entreprise par ceux-ci.
Le présent amendement vise donc à permettre aux enseignants-chercheurs de valoriser par la création d’entreprise tant leurs travaux de recherche que leurs travaux d’enseignement.