- Texte visé : Projet de loi n°1673, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce stage d’accompagnement à l’installation est composé de deux journées obligatoires, l’une suivie avant l’immatriculation et l’autre après l’immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l’artisanat d’un parcours d’accompagnement à l’installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l’entreprise en fonction des besoins des porteurs de projet. »
Le stage de préparation à l’installation est un préalable essentiel aux artisans qui souhaitent réaliser leurs projets. En ce que ce stage dispense des cours de comptabilité, ou d’apprentissage de l’environnement économique, juridique et social de l’artisanat, il est nécessaire que ce stage soit d’une durée minimale de deux journées afin que l’ensemble des enseignements « de base » soient dispensés.
Cet amendement propose d’organiser ce stage en deux journées, la première étant destinée à l’apprentissage des bases indispensables et la deuxième à répondre aux différentes interrogations opérationnelles que l’artisan sera amené à se poser.