Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 14 mars 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un plan détaillant »

les mots :

« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, détaillant ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29.

Exposé sommaire

Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.