- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le projet territorial de santé peut s’appuyer sur les contrats locaux de santé s’ils existent. ».
Le contrat local de santé est un outil porté conjointement par les ARS et une collectivité locale. En plein développement, cet outil fonctionne car il se construit au plus près des réalités locales, avec de multiples partenaires, notamment les professionnels de santé, et en s’appuyant sur les dispositifs existants. Il serait très profitable qu’au regard des missions qui sont confiées aux CPTS, celles-ci s’appuient sur ces contrats locaux de santé, lorsqu’ils existent pour assurer une parfaite cohérence des moyens mis en œuvre. Tel est l’objet du présent amendement.