Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 mars 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire

Ces alinéas prévoient que le plan départemental de mobilisation, non seulement perde sa dénomination, mais surtout, soit déclenché seulement sur proposition du directeur général de l’ARS. Face à l’urgence qui motive le déclenchement d’un tel plan, il convient de ne pas ajouter des étapes à la décision et de maintenir le dispositif actuel, de même que sa dénomination par souci de lisibilité parmi les différents dispositifs de crise existant en France.