- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants :
« 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;
« 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ;
« 8° Les modalités d’évaluation de la réforme. »
Les hôpitaux publics ont dû s’adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s’est traduite par l’affectation d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en ville et d’internes de phase socle en CHU.
Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions dans la politique d’agrément, et donc de répartition des praticiens.
Il est nécessaire que les établissements de santé, premier concernés par cette réforme, soient mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques.
Une évaluation devra enfin être réalisée et aborder les aspects aussi bien pédagogique et organisationnel que budgétaire. A ce titre, les établissements devront se voir reconnaître les moyens pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du second cycle.