Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article prévoit d’habiliter le gouvernement à refondre la carte hospitalière avec la mise en place des hôpitaux de proximité. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme.
La labellisation des hôpitaux de proximité laisse entrevoir de nombreuses restructurations hospitalières par la fermeture de services de chirurgie et de maternité dans nos territoires.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.