Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d’établissement. »

Exposé sommaire

La représentation des usagers du système de santé dans la gouvernance interne des établissements est un des axes de travail prioritaire selon de très nombreux acteurs. Dans le rapport "Changer la vie à l'hôpital", le "Groupe des 26", piloté par Philippe DENORMANDIE et Jérémie SECHER, prône une plus grande intégration des associations représentant les patients dans le management du système de santé et des établissements. 

Le présent amendement vise ainsi à associer de manière plus systématique les associations d'usagers du système de santé à la définition du projet médical et la préparation du projet d'établissement, missions dévolues au directoire de chaque établissement.