Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Benoit Simian

L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d’établissement. »

Exposé sommaire

La représentation des usagers du système de santé dans la gouvernance interne des établissements est un des axes de travail prioritaire selon de très nombreux acteurs. Dans le rapport "Changer la vie à l'hôpital", le "Groupe des 26", piloté par Philippe DENORMANDIE et Jérémie SECHER, prône une plus grande intégration des associations représentant les patients dans le management du système de santé et des établissements. 

Le présent amendement vise ainsi à associer de manière plus systématique les associations d'usagers du système de santé à la définition du projet médical et la préparation du projet d'établissement, missions dévolues au directoire de chaque établissement.