Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1216

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable 40
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Jean-Louis Touraine

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Patrice Anato

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Anne Blanc

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Bertrand Bouyx

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Anne Brugnera

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François Cormier-Bouligeon

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Yves Daniel

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Typhanie Degois

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Audrey Dufeu

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Jean-Luc Fugit

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Didier Paris

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Hervé Pellois

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Patrice Perrot

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Béatrice Piron

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Thomas Rudigoz

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Marie-Pierre Rixain

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Benoit Simian

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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