Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1218

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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