Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Benoit Simian

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« et les collectivités territoriales »

les mots :

« les collectivités territoriales, les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que les groupements de coopération sanitaire définis à l’article L. 6133‑1 du présent code »

Exposé sommaire

La rédaction initiale, en ne mentionnant que les associations agréées mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et les collectivités territoriales, fait l'impasse sur une partie importante des acteurs de la santé et de la prévention dans les territoires. Il est donc proposé d'ajouter un certain nombre de ces organismes et services à la liste de ceux pouvant participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un projet territorial de santé. 

C'est notamment le cas des groupements de coopération sanitaire, qui sont un outil important et pertinent de coopération entre la médecine de ville et l'hôpital. Ils permettent d'associer des établissements de santé publics comme privés, des acteurs du secteur médico-social, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, dans une logique de coopération et de synergies au service de la santé des patients.