- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
Le présent amendement propose l'organisation d'une concertation sur le juste équilibre entre impératif d'efficience économique, qualité des soins et qualité de vie au travail. Ainsi, quand le Parlement sera amené à examiner un projet de texte relatif à la santé, cet examen pourra se faire en ayant à l'esprit la meilleure prise en charge de nos concitoyens, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur médico-social, la nécessaire efficience économique, mais également la qualité de vie au travail des professionnels de santé, au regard des évolutions démographiques et épidémiologiques.
Ce temps de dialogue et de réflexion sur l'équilibre entre ces trois dimensions pourra rassembler parlementaires et responsables politiques, usagers du système de santé, professionnels, chercheurs, citoyens, autorités sanitaires, etc. Ce serait un temps de débat sur un des sujets prioritaires pour les Français, comme le montre chaque jour le Grand débat national.