Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1292

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Anne Genetet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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