Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1314

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Monique Limon

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Nathalie Sarles

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Françoise Dumas

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Olivia Grégoire

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Stéphane Testé

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Mireille Robert

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Sabine Thillaye

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Anthony Cellier

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Yves Daniel

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Loïc Kervran

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Guillaume Vuilletet

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Olivier Gaillard

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Delphine Bagarry

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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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