Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

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Stéphane Buchou

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À l’article L. 4311‑1‑1 du code de la santé publique il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les infirmières et infirmiers peuvent être désignés comme référents, en dehors du cadre des coopérations prévues à l’article L. 4011‑1, au sein d’une équipe de soins, soit par un patient en perte d’autonomie ou par un malade chronique. L’infirmier ou l’infirmière référent assure la coordination clinique de proximité en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Cette coordination donne lieu à un projet de santé au sens des articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑3 du présent code. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de renforcer l’accès aux soins de premiers recours par la création d’un statut d’infirmier ou d’infirmière référent aux côtés du médecin traitant et du pharmacien correspondant. Il s’agit d’identifier plus clairement le tryptique des soins de premier recours. L’infirmier ou l’infirmière référente permettrait d’assurer une réelle coordination du parcours de soins, entre le médico-social et le sanitaire, la ville et l’hôpital ainsi qu’un suivi renforcé pour les patients dépendants et pour malades chroniques. L’infirmière référente a été recommandée par le programme « Ma santé 21 » de l’OMS.