Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. – Supprimer l’alinéa 11.

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer la référence :

« , 3° ».

Exposé sommaire

L’article prévoit que le titulaire de l’espace numérique de santé puisse accéder à ses constantes de santé éventuellement produites par des applications ou des objets connectés référencés. Certes, ces applications suivent peut-être des référentiels de sécurité ou des normes que le futur article 1111‑13‑2 prévoit de préciser par décret, mais à aucun moment il est fait mention de la qualité des données issues de ces applications et objets connectés.
Or, l’enjeu est bien là. Il est assez étrange - pour ne pas dire plus - d’avoir à disposition, dans son espace numérique de santé, des « constantes » élaborées par des applications dont la qualité est douteuse et qui servent plutôt d’indicateurs approximatifs à destination des usagers plutôt que de données médicales. Quel professionnel de santé peut aujourd’hui affirmer que ces données, ces constantes, sont utiles, pertinentes et tout simplement traitables ? La santé est déjà un vrai business, voilà maintenant que les géants du numérique vont venir alimenter le dossier médical des gens.
L’incertitude sur la qualité des données issues de ces applications et objets connectés est bien trop grande. Partant de ce principe, il convient donc de ne pas essayer de jouer avec la santé des gens en les incluant dans l’espace numérique de santé des personnes qui en sont titulaires. Nous demandons donc le retrait de cette disposition par cet amendement.