- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d’odontologie, de l’existence, des modalités de signature et de l’organisation du contrat d’engagement de service public. »
En rencontrant des étudiants en médecine de tous les cycles, il est apparu que certains d’entre eux ne connaissaient pas, par manque d’information, le contrat d'engagement de service public ou n’en saisissaient pas les modalités et/ou l'organisation. Ils ne disposaient donc pas de tous les éléments pour le déroulement de leurs études et construire leur projet professionnel.
Cet amendement vise ainsi à ce que les étudiants en médecine et en odontologie soient informés dès le premier cycle des études de médecine ou d’odontologie, de l’existence, des modalités de signature et de l’organisation du contrat d’engagement de service public.