Fabrication de la liasse

Amendement n°AS142

Déposé le mercredi 6 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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