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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1420

Déposé le vendredi 8 mars 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :

Irrecevable

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de madame la députée Anne Blanc

Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Anissa Khedher

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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