- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
L'article 8 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Or aujourd'hui, avec pour objectif affiché d'attractivité, les hôpitaux de proximité sont menacés de perdre leur services de chirurgie et de maternité.
Ces nouveaux établissements de proximité se recentreraient sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, en lien avec la ville (les libéraux) y compris les soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées.
Face aux déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique, il apparait dommageable que la représentation nationale ne soit pas consultée sur un tel sujet essentiel pour les territoires et leurs habitants.
Aussi, cet amendement vise à supprimer cet article.