Fabrication de la liasse

Amendement n°AS146

Déposé le mercredi 6 mars 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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