Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis (nouveau) Après la deuxième phrase du b du 5° du II de l’article L. 6132‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Le président de la commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique. » »

Exposé sommaire

Le président de la nouvelle commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.