Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Après la deuxième phrase du b du 5° du II de l’article L. 6132‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le président de la commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique. » »
Exposé sommaire
Le président de la nouvelle commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.