Fabrication de la liasse

Amendement n°AS157

Déposé le mercredi 6 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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