Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 12 mars 2019)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« épreuves »,
insérer le mot :
« nationales ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Les modalités nationales d’organisation des épreuves de connaissances et de compétences. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les épreuves de connaissances permettant d'accéder au troisième cycle des études médicales conserveront bien un caractère national. S'agissant des épreuves de compétences, les modalités d'application pourront être définies par chacune des universités dans le cadre d'un cahier des charges national.