Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 mars 2019)
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d’exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. » ; ».

Exposé sommaire

Les contrats d’engagement de service public visent à inciter les futurs médecins à s’installer dans des territoires où la démographie médicale est faible. 

Cependant, dans des zones non sous-dotées, les établissements et services sociaux et médicaux sociaux peinent à recruter des médecins.

Ainsi, cet amendement vise à ouvrir le champ de l’exercice médical des médecins aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.