Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
I. – À l’alinéa 52, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« chargé ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 71 et à l’alinéa 74.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.