- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS1551
I. - Au deuxième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
II.- Au troisième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
III.- Au septième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
IV.- Au huitième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité"
Amendement rédactionnel.
Le terme "hôpital" n'est plus utilisé aujourd'hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition "établissement de santé". Il est donc souhaitable de remplacer la notion d'hôpital de proximité par la notion d'établissement de santé de proximité.