- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS1551
Rédiger ainsi le sixième alinéa :
« 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ; ».
Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n’est pas défini de manière assez précise. Ce d’autant moins, qu’en tant qu’établissement avec hébergement, un hôpital de proximité ne connait pas le domicile des patients, contrairement à d’autres acteurs, tels que les professionnels du champ ambulatoire ou médico-social, ou les structures d’hospitalisation à domicile. Il est préférable de préciser les modalités du concours des hôpitaux de proximité au maintien des personnes sur leur lieu de vie - objectif légitime - en précisant les modalités de coopération avec les acteurs les plus adaptés pour ce faire.
Par ailleurs, seules les personnes vulnérables sont visées. Or la notion de personnes vulnérables est sujette à interprétation et la préférence pour le domicile, quand cela est possible, ne doit pas être réservée aux seules personnes réputées vulnérables mais doit profiter à tout patient, dans un objectif de pertinence des soins, et en particulier du recours à l’hébergement hospitalier.