Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivant :
« L’agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l’échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé. »
Exposé sommaire
Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en terme de projets de santé, mais rien ne les contraint à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d’accompagnement et de porteur de projet au service des territoires.