Fabrication de la liasse

Amendement n°AS230

Déposé le mercredi 6 mars 2019
Discuté
Retiré
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Véronique Riotton
ARTICLE 9

À l’alinéa 1, après le mot :

« répartition »,

insérer les mots :

« et une plus grande cohésion ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.