Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Stéphane Viry

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Frédéric Reiss

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.


Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'article 8.