Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 mars 2019)
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

À l’alinéa 9, supprimer le mot :

« ponctuelle ».

Exposé sommaire

Cette disposition prévoit que l’exercice en tant qu’adjoint d’un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population, mais également dans « l’intérêt de la population, lorsqu’une carence ponctuelle est constatée dans l’offre de soins par le conseil départemental ».

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’Ordre. Aujourd’hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l’article L1434‑4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l’Ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d’accès aux soins.