- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« aux soins de proximité »
les mots :
« au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés ».
Le projet territorial de santé, élaboré par les communautés professionnelles territoriales de santé, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé.
Les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, plus particulièrement dans le cadre de soins non programmés. Ces derniers sont à l’origine d’une désorganisation du cabinet médical et d’un engorgement des urgences. En conséquence, il apparaît important de permettre, à travers le projet territorial de santé, l’organisation de l’accès aux soins non programmés, en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
La politique de dépistage doit par ailleurs pouvoir également être inscrite dans le projet territorial afin de renforcer son efficacité. La France accuse un retard conséquent en la matière, notamment en matière de dépistage du cancer colorectal qui reste bien en deçà des objectifs européens.