Fabrication de la liasse

Amendement n°AS302

Déposé le mercredi 6 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Didier Quentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire