Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Dans le titre du chapitre III du titre Ier, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« , le secteur médico-social ».
Exposé sommaire
Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l’hôpital pour davantage d’attractivité », afin de mettre en cohérence le titre du Chapitre et l’objectif N°1 de l’article 6