Fabrication de la liasse

Amendement n°AS334

Déposé le jeudi 7 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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