- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« après consultations des unions régionales de professionnels de santé concernées ».
Les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle vont être déterminées annuellement par les universités. Pour les déterminer, chaque université doit prendre en compte les objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations. Ces objectifs pluriannuels, tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, et seront arrêtés par l’université après avis conforme de l’agence régionale de santé (ARS).
Il est opportun de prévoir en amont de l’avis de l’ARS, une consultation des unions régionales de professionnels de santé (URPS) qui ont tout leur rôle à jouer dans la définition de ces objectifs, ceci d’autant que les médecins libéraux, quelle que soit leur spécialité, participent à la formation par leur engagement dans la prise en charge de stagiaires dans les cabinets de ville, et les URPS peuvent apprécier les besoins en professionnels.