Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Jacques Cattin

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Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Amendement de repli

En lien avec les arguments et la vision défendus à l’amendement déposé à l'article 8 visant à supprimer cet article, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5.

En effet, les établissements de proximité ne doivent en aucun cas être les déversoirs des GHT en devenant de simples lits de SSR avec un petit plateau pour les opérations de médecine.

Si ces établissements commencent à effectuer des activités de premier recours et qu’ils intègrent les GHT, cela signifie soit que l’hôpital concurrencera la médecine de ville, plutôt que d’être dans une démarche de coopération, soit que les professionnels libéraux passeront sous la coupe de l’hôpital.

Ainsi, si ces établissements peuvent être en lien avec les GHT, ils doivent l’être sur des points très précis, sur la base de projets communs. Pour autant la gouvernance de ces établissements doit leur être propre, en associant dans les instances décisionnelles des représentants de la médecine de ville, des représentants du GHT, des représentants des usagers, etc. Ces établissements doivent ainsi disposer d’une autonomie vis-à-vis des GHT.

Par conséquent, ces nouvelles structures doivent disposer d’une personnalité morale propre, rendant caduque l’alinéa 5.