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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS375

Déposé le jeudi 7 mars 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code général des impôts

Irrecevable

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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