Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéa suivants :
« 1° bis (nouveau) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Le système de national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »
Exposé sommaire
Afin de favoriser l’efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par les établissements publics de santé qui pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique et financier pour que l’ensemble des acteurs du système de santé puisse bénéficier de leurs avancées.