Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 12 mars 2019)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ».

Exposé sommaire

Les signataires du CESP doivent choisir leur futur lieu d’exercice sur une liste nationale de lieux d’exercice situés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

Il est prévu que cette liste soit établie par le Centre National de Gestion sur proposition des agences régionales de santé.

Cet amendement propose que l’avis des URPS de médecins libéraux soit également sollicité par les ARS avant l’établissement de cette liste en raison de leur connaissance précise des caractéristiques du terrain : besoins, difficultés existantes et à venir.