Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Si, a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l’état.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article.