Fabrication de la liasse

Amendement n°AS440

Déposé le jeudi 7 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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