Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« modifier »
insérer les mots :
« , de manière cohérente et concertée avec l’ensemble des acteurs, ».
Exposé sommaire
Des travaux, associant l’ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des autorisations sanitaires. Il est de fait primordial de garantir, dans l’intérêt de tous, la bonne articulation de ces travaux engagés avec les éventuels dispositifs à venir de l’ordonnance.
C’est pour cela qu’il est précisé que ces acteurs de terrain sont partie prenante aux travaux.