Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue notamment à »

les mots :

« apporte ses réflexions aux commissions médicales d’établissements sur l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle apporte ses réflexions aux commissions médicales d’établissements sur ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir le fait que la création d’une commission médicale de groupement ne conduise pas à confisquer la prise de décision au détriment des commissions médicales d’établissements.

En effet, si les CME perdent leur autonomie, nous risquons d’assister à une prise de pouvoir par la commission médicale du GHT. Cela revient en pratique à une prise de pouvoir de l’hôpital « tête », qui sera à même d’imposer ses vues à l’ensemble des établissements membres du GHT et attirer notamment les meilleurs praticiens.

Il est donc nécessaire de prévoir des garde-fous pour maintenir un équilibre de l’offre de soins au sein des territoires. Tel est l’objet de cet amendement.