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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS610

Déposé le vendredi 8 mars 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Irrecevable

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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