- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« professionnels concernés par cette procédure de certification, les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle »
les mots :
« conditions de la mise en œuvre et du contrôle de cette procédure de certification, qui s’applique pour les futurs professionnels inscrits à l’ordre des médecins à compter de 2021, ».
Suivant les recommandations du rapport du Pr. Uzan, cet amendement vise à préciser que la période de recertification s’appliquera pour les futurs médecins inscrits à l’ordre à compter de 2021, c’est-à-dire pour les premières promotions issues des nouveaux DES. Il précise ainsi que les médecins en exercice ne sont pas soumis à cette procédure.