Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 mars 2019)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« lui permettant de gérer ses données de santé et de participer à la construction de son parcours de santé en lien avec les professionnels, les établissements et les aitres acteurs de santé ».

Exposé sommaire

Cette partie de l’article renvoie à une logique libérale d’individualisation du parcours de santé. Il rend responsable l’usager de son parcours de santé. Un nombre trop important de français renonce aux soins pour des raisons financières. Avec le financement au parcours de soin, cette individualisation va accentuer ce renoncement. C’est une nouvelle attaque contre le principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale. 

C’est la raison pour laquelle nous supprimons la partie de cet article.