- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« établissements »
insérer les mots :
« , les associations d’usagers du système de santé agréées définies à l’article L. 1114‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d’usagers du système de santé agréées ».
Les associations d’usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d’éducation thérapeutique, d’accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l’espace numérique de santé.